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Article 2 – Prix, conditions de paiement et pénalités
Les prix applicables sont ceux figurant sur le tarif ci-contre. Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur.
Le règlement s’effectue au comptant. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal (loi du 31.12.92) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D.445-5). Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Article 3 – Transport
Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expéditions franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.
Article 4 - Réserve de propriétés
Le vendeur conserve la propriété des vins vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, dès la livraison, les risques de pertes ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.
Article 5 – Litiges
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